NOS ACTUALITES

Compétence universelle : regards croisés France, Allemagne, Suisse

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25/10/2023

Entretien autour de la compétence universelle entre Noémie Coutrot-Cieslinski, associée du cabinet, avec Philip Grant (TRIAL International, Genève) et Patrick Kroker (ECCHR, Berlin)

Droit pénal international

Cour de justice de la République : deux enseignements de l’arrêt d’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 28 juillet 2023

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19/10/2023

Article de Maxime Cléry-Melin, associé du cabinet, et Jean-Baptiste Boué-Diacquenod, avocat au barreau de Paris

Droit pénal public

Vademecum du fonctionnement des commissions d'enquête parlementaires

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Dalloz Actualité

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22/6/2023

Guide pratique des commissions d'enquête parlementaires par Noémie Coutrot-Cieslinski, associée, et Malik Touanssa (Quinn Emanuel Paris)

Droit pénal général; Droit pénal des affaires; Droit parlementaire

Compétence universelle : la fin du désamour français ?

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Dalloz Actualité

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26/5/2023

Commentaire par Noémie Coutrot-Cieslinski, associée, et Fadilla Candar, élève-avocate au sein du cabinet, de deux arrêts rendus le 12 mai 2023 par l’assemblée plénière de la Cour de cassation en matière de compétence universelle.

Droit pénal international

Tribune : Génocide des Tutsi au Rwanda, la France saurait juger les génocidaires dans un délai raisonnable si elle le voulait

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7/4/2023

Dans une tribune au "Monde", des avocats, dont Noémie Coutrot-Cieslinski, associée du cabinet, dénoncent le contraste entre la volonté politique affichée et les moyens réellement dévolus à la lutte contre l’impunité des auteurs du massacre des Tutsi au Rwanda de 1994.

Droit pénal international

Fleuron des droits des femmes, la maternité des Lilas en proie à des accusations de violences

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4/4/2023

En décembre 2020, sept soignantes ont porté plainte contre un anesthésiste de la maternité des Lilas. Elles l’accusent de harcèlement et d’agressions sexuelles, et dénoncent le manque de soutien de leur direction. Le Conseil de l’Ordre a rejeté les requêtes de 23 sages-femmes. Un appel est en cours. Elles sont représentées par Noémie Coutrot-Cieslinski, associée du cabinet.

Droit pénal général

Mesure d'instruction in futurum : quelle marge d'appréciation pour le "procès manifestement voué à l'échec" ?

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Village de la Justice

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8/2/2023

Article de Maxime Cléry-Melin et Alice Hutin, avocats du cabinet

Procédure civile

Prise illégale d’intérêts : une nouvelle définition du délit mais toujours autant d'incertitudes sur son champ d’application

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25/11/2021

Article de Maxime Cléry-Melin, associé du cabinet, et Jean-Baptiste Boué-Diacquenod, avocat au barreau de Paris

Droit pénal public

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