Dans deux arrêts très attendus du 12 mai 2023, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a reconnu aux juridictions françaises une compétence universelle dans deux affaires concernant la Syrie et précisé les critères de mise en œuvre de ce mécanisme. Retrouvez notre article sur l'édition du 26 mai 2023 de Dalloz Actualité et le communiqué de presse de la Cour de cassation en pièce jointe.
